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Conditions de vente | Conditions Particulières de vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les conditions particulières à chaque voyage ou séjour sont portées à la connaissance du client avant l’inscription ; elles précisent notamment le contenu des prix, des modalités de règlement et les conditions pratiques d’annulation, des diverses formalités administratives.

Art. 1er - PRIX

Les prix figurant sur le site sont publiés en € (Euros). Ils ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 1er novembre 2009. Toute modification de ces conditions, hausse des carburants etc… peut entraîner un changement de prix dont le client déjà inscrit sera obligatoirement informé dans les meilleurs délais, dans tous les cas 30 jours au moins avant le début du séjour.

Sauf spécifications contraires, les prix s'entendent par personne ou par location sur la base d'un forfait tel que défini dans chaque tableau de prix et ils sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées et non de journées entières.

Tous les séjours en appartements ou en résidences en une semaine et sauf mention contraire sont du samedi au samedi. Les frais de services obligatoires sont à rajouter au prix. Nous vous rappelons qu’un logement prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Tout séjour interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Les prix comprennent :

• le transport (sauf en Rendez-vous sur place)

• le séjour ou la prestation spécifique selon la formule choisie

• les taxes et services.

Nota - La demi-pension comprend autant de repas que de nuits prévues dans le séjour.

Les prix ne comprennent pas :

• Une somme forfaitaire de 15 € par dossier.

• les boissons aux repas (sauf mention particulière)

• les extras et dépenses d’ordre personnel.

• les excursions facultatives

• les assurances

Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits.

Art. 2 – RESERVATION

Après avoir mis le produit choisi dans le caddie, vous devez :

* vérifier le contenu de votre commande et cliquer sur « paiement »

* Remplir le bulletin d’inscription qui vous est présenté, en complétant le cadre « date(s) choisie(s) – vous pouvez mettre plusieurs dates dans l’ordre de vos priorités… Indiquer également les noms et prénoms des participants avec date de naissance des enfants…

* Cliquer sur le bouton confirmant que vous avez pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, que vous les acceptez et que vous confirmez votre inscription. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants au voyage.

* choisir votre mode de règlement après avoir vérifié l’exactitude du récapitulatif dossier.

* Communiquer les coordonnées de votre carte bancaire sir vous optez pour ce mode de règlement. Vous êtes alors sur le site sécurisé de notre banque (CIC) 

L’inscription est faite au nom de tous les participants mentionnés.

Dès que nous nous serons assurés de la disponibilité des prestations auprès de nos fournisseurs nous vous confirmerons par e-mail. Vous serez alors débité de la totalité de vos prestations. Dans la négative, nous vous contacterons pour vous proposer une solution de remplacement. Vous aurez la possibilité de confirmer cette nouvelle proposition ou d’annuler sans frais votre premier choix. Dans ce cas votre carte bancaire ne sera pas débitée ou bien votre chèque vous sera renvoyé...

Art. 3 – DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Art. 4 – MODES DE PAIEMENT

* Par carte bancaire : Visa, visa premier, EuroCard/masterCard…

* Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de « Sarl Couleur Monde »

* Par chèques vacances (partiellement ou en totalité) pour des prestations en France ou dans la communauté européennes et selon la procédure suivante : Vous effectuez votre réservation en ligne à l'aide de votre carte bancaire - Une fois votre commande confirmée, vous pouvez nous transmettre vos chèques vacances, jusqu'à 1 mois après votre date de départ, par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante : Couleur Monde, 19, rue Fernand Salisbury – 88340 Le Val d’Ajol – France - Dès réception du règlement de vos chèques vacances par l'ANCV, nous vous rembourserons par chèque bancaire du montant versé par chèques vacances, moins 10 euros. Tout paiement par chèque vacances doit par ailleurs respecter les conditions suivantes : La réception des chèques vacances doit se faire impérativement dans le délai maximum de 30 jours à compter du début de votre séjour - Il n'est pas possible de se faire rendre la monnaie si le montant de vos chèques vacances excède celui de votre commande. En cas d'annulation, c'est la valeur du voyage qui vous sera créditée et non celle des chèques vacances remis (sous réserve de l'application d'éventuels frais d'annulation).

* Par virement bancaire 

Art. 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Quelle que soit la date de votre commande, l'intégralité du montant du forfait vous sera débitée sur votre carte bancaire ou devra nous parvenir par chèque ou virement dans les jours qui suivent.

Art. 6 - CONDITIONS D’ANNULATION

L’existence d’intermédiaires (hôteliers, transporteurs, etc.) et de délais de règlement imposés par ceux-ci aux organisateurs de voyages justifient la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début de séjour.

En règle générale et sauf cas particuliers précisés dans l’offre préalable, les frais d’annulation sont les suivants :

Plus de 30 jours avant le départ : 30 € par personne (non remboursable par l'assurance).
- Entre 30 jours et 21 jours avant le jour d’arrivée : 25 %
- Entre 20 jours et 8 jours avant le jour d’arrivée : 50 %
- Entre 7 jours et 2 jours avant le jour d’arrivée : 75 %
- Moins de 2 jours avant le jour d’arrivée : 90 %
- Pour une non présentation le jour d’arrivée, il sera retenu 100 % du montant total du voyage.

Les assurances optionnelles souscrites, les frais de dossier, les billets d’entrée pour les expositions, les concerts, les spectacles ou tout programme thématique, les cartes donnant accès à des réductions ou à des transports urbains, ne sont pas remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation.

Art. 7 - CESSION DE CONTRAT

L’acheteur peut céder son contrat après en avoir informé le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le départ, à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage : selon les modalités prévues à l’article 99 des conditions générales. Le cédant devra acquitter les éventuels frais de pénalités facturés à l’organisateur par les hôteliers, transporteurs ou autres prestataires.

Art. 8 - LOCATION DE VOITURE ET MOTO

Couleur Vosges, département réceptif de Couleur Monde agit en tant qu’intermédiaire entre le loueur de voiture et le client. Ce dernier s’engage donc à prendre connaissance des conditions générales de vente du loueur et les accepter. En guise d’engagement, le client signera le contrat de location du loueur au moment de la remise des clefs du véhicule. Une empreinte de carte bancaire lui sera alors demandé par le loueur.

Art. 9 - MODIFICATION

Avant l’arrivée : pour les modifications apportées par le vendeur, se reporter aux articles 101 et 102 des conditions générales. Toute demande de modification émanant du client peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.

Après l’arrivée : Pour les modifications apportées par le vendeur, se reporter à l’article 103 des conditions générales. Le client ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de son voyage. Les frais découlant d’une modification non autorisée resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

Du fait de l’organisateur : le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation si l’annulation du forfait intervient du fait de circonstances de force majeure, ou pour des raisons tenant à la sécurité.

Art. 10 - DESCRIPTIFS HOTELS

Ils sont donnés au seul titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Art. 11 - TAXES

Sauf spécifications contraires, les clients devront régler le montant des taxes de séjour sur place à leur arrivée sans prétendre à un quelconque remboursement.

Art. 12 - REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Dans la grande majorité des cas, le règlement de vos prestations auprès de nos différents fournisseurs sera effectué sous forme de « bons d’échanges » (voucher) émis par nos soins, que nous vous transmettrons par poste ou par mail selon les indications que vous nous avez laissées dans votre bulletin de réservation.

Art. 13 - RESPONSABILITE

La responsabilité de Couleur Monde – Couleur Vosges est définie au titre VII, article 23 de la loi 92.645 du 13 juillet 1992.

Elle est notamment exclue :

- en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du fait de l’acheteur, du fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou d’un cas de force majeure (article 23 alinéa 2 de la loi de 1992),

- pour toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un intermédiaire ou prestataire choisis directement par le client sans aucun recours à l’agence Couleur Monde.

Art. 14 - LITIGES

Toute réclamation relative à un forfait ou à un séjour doit être formulée par écrit à Couleur Monde 19, rue Fernand Salisbury – 88340 Le Val d’Ajol – France , par pli recommandé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours après la fin du séjour.

Art. 15 - JURIDICTION

En cas de contestation ou de litiges, entre parties commerçantes, seul le tribunal d’Epinal sera compétent.